Actualités

Feuille de route pour … créer les documents obligatoires d’une entreprise

http://bit.ly/156eEez
Check-List à imprimer, véritable feuille de route des documents administratifs, à disposition de l’inspection du travail et à afficher dans l’entreprise à créer.

 

Documents obligatoires d’un entreprise

Feuille de route pour … créer les documents obligatoires d’une entreprise


Type d’outil : Feuille de route à imprimer


Utilité : Check-List à imprimer, véritable feuille de route des documents administratifs, à disposition de l’inspection du travail et à afficher dans l’entreprise à créer.


Outils à télécharger : http://bit.ly/156eEez

 

Lien vers la check-List à imprimer

docobligatoires

Check-List à imprimer, véritable feuille de route des documents administratifs, à disposition de l’inspection du travail et à afficher dans l’entreprise, à créer.

Documents à disposition de l’inspection du travail

Fait

Lien modèle / outil / document explicatif

Pour quand

Procédure

 DUE Accusé de réception de la déclaration préalable à l’embauche ou   toute autre preuve de cette déclaration (accusé de DUE)   oui    non Non concerné

Lien doc

Procédure prévue Archivé
 Contrats   de travail non CDI Contrats   de travail des salariés n’étant pas   en CDI à temps plein  oui    non Non concerné

Lien modèle

Procédure prévue Archivé
 Contrats   de travail CDI Contrats   de travail des salariés en CDI à   temps plein s’ils existent   oui    non Non concerné

Lien modèle

Procédure prévue Archivé
 Registre   unique du personnel Registre   unique du personnel   oui    non Non concerné

Lien outil

Procédure prévue Archivé
 Bulletins   de paie Double des bulletins de paye +   Récépissé de déclaration à la Cnil   en cas de traitement automatisé de la paie  oui    non Non concerné

Lien doc

Procédure prévue Archivé
 Observations   et mises en demeure Observations   et mises en demeure remises par   l’inspection du travail  oui    non Non concerné

Explications

Procédure prévue Archivé
 Registre   médical Regroupe les   documents relatifs à la médecine du travail, notamment aux visites médicales  oui    non Non concerné

Lien doc

Procédure prévue Archivé
 Registre   des accidents du travail Registre   des accidents du travail bénins  oui    non Non concerné

Lien doc

Procédure prévue Archivé
 Heures de   travail Documents permettant de comptabiliser   les heures de travail  oui    non Non concerné

Lien doc

Procédure prévue Archivé
 Registre   du commerce ou des métiers Justificatif de l’inscription au Registre du commerce ou des métiers  oui    non Non concerné

Lien outil

Procédure prévue Archivé
 Document   unique Document   unique relatif à l’évaluation des   risques professionnels en entreprise  oui    non Non concerné

Lien outil

Procédure prévue Archivé

Documents conditionnés

Fait

Lien modèle / outil / document explicatif

Pour quand

Procédure

 Registre   délégués du personnel Si l’effectif est supérieur ou égal à   10 : Registre des délégués du personnel, ou en l’absence de candidat, le   procès verbal de carence   oui    non Non concerné

Lien fiche

Procédure prévue Archivé
 Fiche   entreprise (médecin du travail) Si l’effectif est supérieur ou égal à   10 : Fiche d’entreprise établie par le Médecin du Travail  oui    non Non concerné

Lien outil

Procédure prévue Archivé
 Documents   CHSCT Si l’effectif est sup. ou égal à   50 : Documents relatifs à l’activité du Comité d’Hygiène, de Sécurité et   des Conditions de Travail (CHSCT)   oui    non Non concerné

Explications

Procédure prévue Archivé
 Registre   d’hygiène et de sécurité Si l’effectif est supérieur ou égal à   50 : Registre d’hygiène et de sécurité   oui    non Non concerné

Lien outil

Procédure prévue Archivé
 Registre   des repos hebdomadaires Si le repos n’est pas donné   collectivement : Registre des repos hebdomadaires  oui    non Non concerné

Code travail

Procédure prévue Archivé
 Documents   relatifs au travail à domicile Si des salariés travaillent à   domicile : Carnets de travaux à domicile et registres de comptabilité   relatifs au travail à domicile  oui    non Non concerné

Explications

Procédure prévue Archivé
 Registre cautionnements   / pourboires Si pourboires  / cautionnements : Registre des   cautionnements et registre des pourboires demandés à certains ouvriers et   salariés   oui    non Non concerné

Code travail

Procédure prévue Archivé
 Liste des   chantiers Si activités sur chantiers : Liste   des chantiers et autres lieux de travail temporaires  oui    non Non concerné

Code   travail

Procédure prévue Archivé
 Plan de   sécurité Si activités sur chantiers : Plan   général de coordination et plan particulier de sécurité sur les chantiers du   bâtiment  oui    non Non concerné

Code   travail

Procédure prévue Archivé
 Liste   membres groupement employeurs Si l’entreprise fait partie d’un   groupement d’employeurs : Liste des membres du groupement   d’employeurs  oui    non Non concerné

Lien   fiche

Procédure prévue Archivé

Documents à afficher dans les locaux de l’entreprise

Fait

Lien modèle / outil / document explicatif

Pour quand

Procédure

 Inspecteur   du travail Adresse, identité et numéro de   téléphone de l’inspecteur du travail compétent pour l’établissement   oui    non Non concerné

Serv.   public

Procédure prévue Affiché
 Médecin du   travail Adresse, identité et numéro de   téléphone du médecin du travail référent de l’entreprise et des services de   secours d’urgences  oui    non Non concerné

Serv.   public

Procédure prévue Affiché
 Convention   collective Nom de la (ou des) convention(s)   collective(s) applicable(s) au sein de l’entreprise et information sur le   lieu de consultation   oui    non Non concerné

Serv.   public

Procédure prévue Affiché
 Horaires   et durée de travail Horaires et durée de travail, et de   repos   oui    non Non concerné

Serv.   public

Procédure prévue Affiché
 Interdiction de fumer Avis d’interdiction de fumer dans les   locaux de l’entreprise  oui    non Non concerné

Serv.   public

Procédure prévue Affiché
 Congés   annuels Ordre de départ en congés annuels  oui    non Non concerné

Serv.   public

Procédure prévue Affiché
 Égalité   hommes / femmes Dispositions relatives à l’égalité de   rémunération et professionnelle hommes / femmes et les indications de   comparaison   oui    non Non concerné

Serv.   public

Procédure prévue Affiché
 Communication syndicale Communication syndicale (mise à   disposition d’un panneau accessible aux salariés)  oui    non Non concerné

Serv.   public

Procédure prévue Affiché
 Représentants du personnel Si l’effectif est sup. ou égal à   10 : Information en matière d’élection des représentants du personnel   (dates, heures, lieux, résultats)  oui    non Non concerné

Serv.   public

Procédure prévue Affiché
 Règlement intérieur Si l’effectif est supérieur ou égal à   20 : Règlement intérieur  oui    non Non concerné

Serv.   public

Procédure prévue Affiché
 Consignes   en cas d’incendie Si l’effectif est supérieur ou égal à   50 : Consignes en cas d’incendie  oui    non Non concerné

Serv.   public

Procédure prévue Affiché
 Comité   CHSCT Si l’effectif est supérieur ou égal à   50 : Liste nominative des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et   des Conditions de Travail (CHSCT)  oui    non Non concerné

Serv.   public

Procédure prévue Affiché

 

Les technologies ne cessent d’évoluer, les réglementations sont régulièrement renouvelées, les entreprises sont soumises à des pressions politiques, technologiques et concurrentielles… Mais comment se préparer aujourd’hui à demain ?

Je suis toujours à l’affût des nouvelles techniques et tendances qui pourraient nous permettre d’inventer l’avenir, d’imaginer des nouvelles idées de business et de structurer nos projets. N’hésitez donc pas à me laisser un petit message pour me faire part de votre vision.

Si vous avez aimé cet article, ou que vous êtes en désaccord avec les points abordés, la meilleure manière de me le dire est de donner votre point de vue en commentaire. Vous pouvez retourner au plan du site pour lire d’autres articles.

Bon travail à tous.

Aurélien Ferry

1 Trackback / Pingback

  1. Feuille de route pour … créer son entreprise « Relayeur.fr

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :